Résultat de votre recherche

Conditions Générales d’utilisation

  • Article 1

Définitions

L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD: société propriétaire du Site www.ventoux-sud.com.

Site créé par L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD et exploité par l’association VENTOUX SUD, sont accessibles sur Internet à l’adresse http:// www.ventoux-sud.com et propose ses services aux entreprises et aux particuliers.

Définition des termes

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services sur le site www.ventoux-sud.com (donneurs d’ordres, ou simples visiteurs)

  • Article 2

Accès au site www.ventoux-sud.com

L’accès au site www.ventoux-sud.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site www.ventoux-sud.com et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

  • Article 3

Utilisation des services

Le site www.ventoux-sud.com est la pleine propriété de l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD qui est seule titulaire des droits d’auteur. A ce titre, L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD exploite et accorde à ses utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du Site www.ventoux-sud.com. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site www.ventoux-sud.com .

  • Article 4

Informations fournies par l’utilisateur

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du Site www.ventoux-sud.com; d’autres sont réservées à la propre information de L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD.

Pour chaque type d’information, L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD indique au Client si l’information donnée est susceptible ou non d’être communiquée aux autres Utilisateurs du Site www.ventoux-sud.com. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site www.ventoux-sud.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.

L’utilisateur s’engage à informer L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et sur ses besoins. L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, NI DE CELLES que LES UTILISATEURS du site www.ventoux-sud.com pourraient lui transmettre ou inscrire directement sur le Site www.ventoux-sud.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

  • Article 5

Utilisation des mots de passe et identifiant d’accès aux Sites www.ventoux-sud.com et www.ventoux-sud.com

Pour éviter de s’identifier avant chaque utilisation des services proposés par l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD, l’utilisateur pourra s’identifier en indiquant son e-mail (identifiant) et son mot de passe. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiants de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’identifiant de l’utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur lui-même ou l’un de ses préposés.

L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les appels d’offres ou réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les codes confidentiels ou identifiants de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par l’utilisateur de son mot de passe ou identifiant, l’utilisateur doit en informer immédiatement OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD. Cette notification de la perte du caractère confidentiel du mot de passe et/ou de l’identifiant devra être réalisée par l’utilisateur par e-mail, confirmée par lettre recommandée. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD rend impossible tout accès au Site www.ventoux-sud.com par l’intermédiaire du mot de passe dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse visée à l’alinéa précédent, l’utilisateur pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles soit en nous adressant un mail à l’adresse suivante sault@ventoux-sud.com soit en se rendant à partir d’un login et password dans la rubrique « Mon Compte ».

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et du mot de passe

  • Article 6

Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français : – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

  • Article 7

Indisponibilité momentanée du Site www.ventoux-sud.com

L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD se réserve la possibilité de rendre son Site www.ventoux-sud.com momentanément inaccessible, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

  • Article 8

Résiliation

L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD, en cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant : en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le site www.ventoux-sud.com ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’utilisateur.

L’utilisateur n’ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générales sera informé par simple envoi d’un mail de OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD de l’interruption dans les 3 jours de l’accès aux services du Site www.ventoux-sud.com.

 

  • Article 9

Droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant.

Pour cela il suffit de se rendre dans la rubrique  » mon compte « ou de nous adresser un mail à l’adresse suivante : sault@ventoux-sud.com

 

  • Article 10

Modifications

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. L’utilisateur reconnaît expressément à www.ventoux-sud.com le droit de modifier le service s’agissant de la structure, de la présentation du Site www.ventoux-sud.com, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

 

  • Article 11

Dispositions diverses

Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune partie ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation aux obligations en causes. Les parties élisent domicile en leur siège social.

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation.

 

  • Article 12

Loi applicable

La loi applicable aux relations contractuelles entre l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD et ses Utilisateurs est la loi française.

 

  • Article 13

Mises en garde

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

  • sécurité relative dans la transmission des données
  • continuité non garantie dans l’accès au service
  • performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient à l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :

  • de constituer un abus de droit
  • d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs
  • d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit
  • d’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright
  • d’avoir été obtenue ou utilisée à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit.

 

  • Article 14

Propriété

L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD, en sa qualité de titulaire des droits d’auteur et de producteur sur le Sites www.ventoux-sud.com est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site www.ventoux-sud.com. En conséquence, l’utilisateur s’engage :

  • à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD et à ses intérêts légitimes
  • à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le Site www.ventoux-sud.com
  • à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

 

  • Article 15

Risques d’intrusion

  1. L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur le Site www.ventoux-sud.com, et de sécuriser au maximum le contenu du Sites www.ventoux-sud.com, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.
    2. Dans ce cadre, L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d’éviter tout risque d’intrusion frauduleuse sur le Site www.ventoux-sud.com.
    3. Toutefois, il est bien entendu que L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD ne saurait s’engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.
  • Article 16

Utilisation des cookies

Un cookie est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur le site www.ventoux-sud.com. Lors de la consultation du site www.ventoux-sud.com, les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies ; ils permettent alors de déterminer les pages qui ont été consultées, leur date et heure de consultation… Le tout sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies utilisés par le site* de L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD Lorsque vous vous connectez sur le site www.ventoux-sud.com, L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD peut être amenée à installer divers cookies dans votre ordinateur, permettant de reconnaître le navigateur utilisé, pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis par L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD sont utilisés aux fins suivantes :

  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site www.ventoux-sud.com (rubrique et contenu visité, parcours sur le site, profession susceptible d’intéresser l’internaute…). Ce qui permettra à L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site www.ventoux-sud.com.
  • Adapter la présentation du site www.ventoux-sud.com aux préférences d’affichage de l’ordinateur de l’internaute lors d’une visite suivante sur le site www.ventoux-sud.com
  • Mémoriser les informations relatives à l’internaute qui a rempli un formulaire d’accès (conditions particulières applicables aux prestataires de service, formulaire d’accès destiné aux utilisateurs…).
  • Permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le site www.ventoux-sud.com, tels que, par exemple, le compte de l’utilisateur grâce à des identifiants ou des données confiés antérieurement par l’internaute.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’utilisateur ne s’est pas connecté pendant un certain laps de temps sur le site www.ventoux-sud.com.

Les cookies ou traceurs utilisés par L’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX SUD sont :

  • TAG GOOGLE ANALYTICS : permet le suivi statistique du site www.ventoux-sud.com (trafic, fréquentation, popularité des pages …).
  • TAG RETARGETING : permet d’identifier les visites du site www.ventoux-sud.com et de générer des publicités sur d’autres sites fréquentés par les visiteurs des sites.
  • TAG CONVERSION : permet de vérifier et de suivre les taux de conversion suite à des campagnes d’emails ou via les réseaux sociaux.
  • TAG de suivi de provenance : permet de savoir d’où vient l’internaute qui visite le site www.ventoux-sud.com (via le moteur de recherche GOOGLE, YAHOO, BING …).
  • TAG de suivi de parcours : il identifie l’internaute lors de son passage sur les sites à l’étape d’inscription.

Le choix de l’internaute concernant les cookies.
L’enregistrement des cookies dans l’ordinateur de l’internaute dépend de la configuration de son logiciel de navigation (SAFARI, CHROME, IE, FIREFOX …).
L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que tous les cookies soient enregistrés dans son ordinateur ou au contraire qu’ils soient tous rejetés systématiquement. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans l’ordinateur.
L’internaute doit savoir que le logiciel de navigation qu’il utilise est paramétré pour l’enregistrement des cookies sur son ordinateur. Et ainsi, l’internaute qui accède à la page d’accueil du site www.ventoux-sud.com accepte de facto l’enregistrement des cookies sur son ordinateur dès qu’il clique sur l’une des rubriques ou l’une des fonctionnalités du site www.ventoux-sud.com. En tout état de cause, l’enregistrement des cookies sur l’ordinateur de l’internaute ne permet pas d’identifier l’internaute, dans le sens que cet enregistrement ne permet pas l’enregistrement de données nominatives le concernant.

En tout état de cause, le délai de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’internaute n’excèdera pas 2 ans. Il y a possibilité de refuser l’enregistrement de tous cookies dans l’ordinateur ou de supprimer ceux qui y sont déjà enregistrés. *- www.ventoux-sud.com,

 

  • Recherche avancée

    + Options